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Article 7 - Conditions applicables au consentement

RGPD : Article 7 - Conditions applicables au consentement

Lorsque la base légale applicable est le consentement, l'article 7 détaille les règles pour que celui-ci soit valide : il doit être donné librement, de manière claire, après avoir reçu des informations suffisantes, et doit pouvoir être retiré facilement.

Et concrètement, ça veut dire quoi ?

L’organisation ne peut pas présumer de votre consentement : elle doit vous le demander explicitement, sans utiliser des cases précochées ou des méthodes trompeuses. Vous devez savoir précisément à quoi vous consentez et pouvoir changer d’avis facilement. Bref, cet article protège votre droit de dire "oui" ou  "non" en toute liberté et en toute connaissance de cause !

Se mettre en conformité