Les articles RGPD

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Les articles RGPD

Le RGPD décrypté par article

Article 20 - Droit à la portabilité des données

Article 19 - Obligation de notification en cas de rectification ou d'effacement de données personnelles ou de limitation du traitement

Article 18 - Droit à la limitation du traitement

Article 17 - Droit à l'effacement (« droit à l’oubli »)

Article 16 - Droit de rectification

Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée

Article 14 - Informations à fournir lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée

Article 13 - Informations à fournir lorsque des données sont collectées auprès de la personne concernée

Article 12 - Transparence et communication avec les personnes concernées

Article 11 - Traitement ne nécessitant pas l'identification

Article 10 - Traitement de données personnelles relatives aux condamnations pénales et infractions

Article 9 - Traitement de catégories particulières de données personnelles

Article 8 - Conditions applicables au consentement des enfants en lien avec les services numériques

Article 7 - Conditions applicables au consentement

Article 6 - Licéité du traitement

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données personnelles

Article 4 - Définitions RGPD

Article 3 - Champ d'application territorial

Article 2 - Champ d'application matériel

Article 1 - Objet du RGPD

Vous avez des idées, des envies ?

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