L’article 89 prévoit des règles spécifiques pour les traitements de données réalisés à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, avec des garanties adaptées.
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Article 89 – Garanties et dérogations relatives au traitement à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique et à des fins statistiques
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Certains traitements de données sont essentiels pour la recherche, les statistiques ou la conservation de la mémoire collective. Cet article autorise des aménagements au RGPD pour ces finalités, à condition de mettre en place des garanties appropriées.
Ces garanties incluent notamment des mesures comme la pseudonymisation, la minimisation des données ou des restrictions d’accès.
Dans certains cas, des dérogations à certains droits des personnes peuvent être prévues si leur exercice rend impossible ou compromet sérieusement les objectifs du traitement.
L’objectif est de permettre l’exploitation des données à des fins d’intérêt public tout en assurant un niveau élevé de protection des personnes.